Quels documents sont requis pour vendre votre maison au Québec ?
Vendre une maison, ce n’est pas seulement prendre de belles photos et publier une annonce sur Centris. Il y a un volet administratif super important qu’on oublie trop souvent… jusqu’à ce que le notaire le réclame à la dernière minute. Avoir les bons documents pour vendre sa maison au Québec, c’est éviter des délais, des malentendus, et même une transaction qui tombent à l’eau.
- Dans cet article, on vous guide à travers tous les papiers essentiels à préparer pour une vente immobilière sans stress.
Que vous vendiez avec ou sans courtier, que ce soit votre résidence principale ou un plex, on vous explique quels documents sont requis pour vendre votre maison au Québec en 2025 – avec des exemples concrets, nos conseils de terrain, et ce que chaque document implique. On reste simple, mais on va au fond des choses.
Pourquoi est-ce crucial de bien préparer ses documents ?
Une transaction immobilière, c’est un processus légal et financier. Chaque document joue un rôle précis : prouver votre droit de vendre, informer l’acheteur, protéger les deux parties et assurer que la vente respecte les règles de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).
- Ne pas avoir tous ses papiers en ordre, c’est risquer des retards chez le notaire, des négociations à la baisse ou même une poursuite.
1. Le titre de propriété : la preuve que la maison est à vous
Le notaire exigera ce document. Il prouve que vous êtes bien le propriétaire et que vous avez le droit de vendre. Il se trouve dans l’acte d’achat que vous avez signé chez le notaire lors de votre acquisition.
À savoir : Si la maison a été reçue en héritage ou via un don, il faudra fournir l’acte de transmission ou de donation.
2. Le certificat de localisation : essentiel pour éviter des mauvaises surprises
Le certificat de localisation est un plan produit par un arpenteur-géomètre. Il décrit la situation actuelle de la maison : dimensions du terrain, emplacement du bâtiment, servitudes (droits de passage), empiètements, etc.
📌 Important : Le certificat doit être à jour. Si vous avez ajouté une piscine, un cabanon ou une extension depuis le dernier certificat, vous devrez en faire refaire un.
Coût approximatif pour un nouveau certificat : entre 1 200 $ et 1 800 $ en 2025, selon la complexité du terrain.
3. Les relevés de taxes municipales et scolaires
Ceux-ci prouvent que vous êtes à jour dans vos paiements et permettent à l’acheteur de savoir combien il devra payer. Le notaire les utilisera pour calculer les ajustements à la date de la transaction (vous paierez votre part, l’acheteur paiera la sienne).
À fournir :
- Le plus récent compte de taxes municipales
- Le plus récent compte de taxes scolaires
4. Le rapport d’inspection prévente (facultatif, mais conseillé)
Ce n’est pas obligatoire, mais très fortement recommandé. Un rapport d’inspection par un professionnel peut rassurer l’acheteur et accélérer la vente. Il permet de détecter et de documenter les défauts ou réparations nécessaires à l’avance.
⚠️ Dans notre expérience : un bon rapport prévente peut réduire les négociations de 5 à 10 % sur le prix de vente.
5. La déclaration du vendeur (OACIQ)
C’est un formulaire obligatoire si vous passez par un courtier. Vous y indiquez tout ce que vous savez sur l’état de votre maison :
- Infiltrations d’eau passées ?
- Problèmes de fondation ?
- Travaux majeurs effectués ?
- Présence de pyrite, radon ou vermiculite ?
Même en vendant sans courtier, il est fortement recommandé de remplir ce document pour se protéger légalement et être transparent.
6. Les factures et garanties des rénovations
Si vous avez fait des travaux récents (toiture, électricité, plomberie, fenêtres), conservez toutes les factures et garanties. Elles rassurent l’acheteur et peuvent justifier un meilleur prix de vente.
Exemple vécu : Lors de la vente d’un bungalow à Lévis, le vendeur a pu négocier 15 000 $ de plus que prévu grâce à une toiture neuve avec facture et garantie transférable.
7. Les baux (si propriété locative)
Si vous vendez un plex ou un immeuble à revenus, les baux en cours sont essentiels. Ils doivent être remis à l’acheteur, car ils lient légalement le nouveau propriétaire.
Inclure :
- Baux signés des locataires
- Preuves de paiement des loyers
- Relevés de dépôt
8. Les plans ou permis de rénovation
Si vous avez fait agrandir la maison, ajouter une galerie, creuser une piscine ou fait des rénovations majeures, les permis de construction délivrés par la municipalité peuvent être exigés par l’acheteur ou le notaire.
Bonus : Avoir les plans d’origine (s’ils sont disponibles) est un atout pour l’acheteur.
9. La preuve d’occupation ou les relevés d’Hydro-Québec
Cela peut paraître anodin, mais des preuves d’occupation (factures de services publics à votre nom) peuvent être utiles si des doutes surgissent, notamment dans le cas de maisons inhabitées ou héritées.
10. Le mandat de courtage (si vous vendez avec un courtier)
Ce document encadre votre entente avec le courtier immobilier : durée du mandat, commission, obligations du courtier. Il est signé au moment de mettre la propriété en vente.
Tableau récapitulatif : ce qu’il vous faut absolument
8 fausses croyances qui peuvent nuire à la vente de votre maison
Même si vous avez vendu une propriété dans le passé, certaines erreurs continuent de se glisser chez de nombreux vendeurs au Québec. En voici quelques-unes qu’on voit régulièrement – et qui peuvent ralentir ou compromettre une transaction.
❌ « Je vends sans courtier, donc je n’ai pas besoin de tous ces documents »
Erreur fréquente : Croire que l’absence de courtier allège les formalités.
La réalité : Le notaire exigera tout de même les documents légaux obligatoires. Certificat de localisation à jour, titre de propriété, relevés de taxes… vous n’y échapperez pas. Sans ces documents, la vente pourrait être retardée – ou annulée.
❌ « Le notaire s’occupe de tout »
Erreur fréquente : Penser que le notaire va aller chercher les papiers à votre place.
La réalité : Le notaire rédige les actes, calcule les ajustements et officialise la transaction. Mais il travaille avec ce que vous lui remettez. À vous de fournir les documents requis – et à temps.
❌ « Mon certificat de localisation date d’il y a 10 ans, c’est encore bon »
Erreur fréquente : Croire qu’un vieux certificat est toujours valide.
La réalité : Le certificat doit représenter l’état actuel des lieux. Si des changements ont été faits (piscine, cabanon, agrandissement), il est périmé. En 2025, la plupart des notaires exigent un certificat de moins de 10 ans, et à jour.
❌ « L’acheteur fera son inspection, pas besoin d’en faire une moi-même »
Erreur fréquente : Attendre que l’acheteur découvre les défauts…
La réalité : Une inspection prévente peut vous éviter bien des négociations et inspire confiance. Elle vous permet de corriger certaines choses ou de vendre en pleine connaissance de cause, sans surprise de dernière minute.
❌ « Je n’ai pas besoin de mentionner les petits problèmes si on ne me pose pas la question »
Erreur fréquente : Omettre volontairement des détails sur des vices connus.
La réalité : La déclaration du vendeur est là pour ça. Et légalement, vous êtes tenu de divulguer tout problème connu (infiltration passée, problème d’humidité, travaux mal faits, etc.). Mieux vaut être transparent que de risquer des poursuites.
❌ « Je vais remettre mes factures plus tard, une fois la promesse d’achat signée »
Erreur fréquente : Attendre le dernier moment pour fournir les documents.
La réalité : Plus vous fournissez les documents tôt, plus la transaction avance vite. L’acheteur voudra voir les preuves des rénovations, les garanties et les permis avant de s’engager pleinement.
❌ « Je n’ai pas besoin de baux, l’acheteur veut habiter l’immeuble »
Erreur fréquente : Croire qu’un acheteur peut automatiquement résilier les baux.
La réalité : Au Québec, les baux se transfèrent automatiquement au nouveau propriétaire. Vous devez remettre tous les baux en cours et respecter les droits des locataires. Ignorer cette règle peut entraîner des conflits juridiques.
❌ « J’ai toutes mes factures dans un tiroir, je les trouverai à temps »
Erreur fréquente : Sous-estimer le temps nécessaire pour rassembler tous les papiers.
La réalité : Certains documents prennent plusieurs semaines à obtenir (certificat de localisation, duplicatas, permis municipaux). Ne vous y prenez pas à la dernière minute. Faites une liste et commencez tôt.
Et si vous vendez une maison en succession ?
Dans ce cas, certains documents additionnels seront exigés :
- L’acte de décès
- Le testament
- Le certificat de recherche testamentaire
- Le jugement de vérification (si testament olographe)
- Le mandat du liquidateur
On conseille fortement de consulter un notaire en amont, car ce type de vente est plus complexe.
Besoin d’aide pour vendre ?
Maintenant que vous connaissez les documents nécessaires pour vendre votre maison au Québec, vous avez une longueur d’avance. Vous évitez les pièges, vous êtes mieux préparé à répondre aux questions des acheteurs, et surtout, vous inspirez confiance.
